La freezone et le taux de corporate tax à 0 %,
entre mythe et réalité

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La freezone et le taux de corporate tax à 0 %, entre mythe et réalité

Freezone

Lorsqu'une Free Zone remplit certaines conditions (notamment celle liée au fait d’être une Qualifying Free Zone Person), elle pourra bénéficier d'un taux de CT à 0 % sur son revenu imposable durant une période déterminée par la législation de la FZ.

Pour être considérée comme une Qualifying Free Zone Person, la FZ doit remplir les conditions suivantes :

  • Tirer un Qualifiying revenu dans les différentes transactions effectuées.
  • Maintenir une substance adéquate aux Émirats arabes unis.
  • Satisfaire à l'exigence de minimis.
  • Ne pas avoir pris l’option de la CT.
  • Se conformer aux règles de prix de transfert et aux exigences de documentation en vertu de la loi de la CT.
  • Faire un audit des comptes de la Free Zone.

*NB : Le ministre peut prescrire des conditions supplémentaires devant être remplies la FZ pour être considérée comme une *Qualifying Free Zone Person]